En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site blog.kweezine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kweezine SAS au capital de 10 000 €
N° SIRET 810 310 607 00017
Siège social : 9, rue André Darbon CS 20025 – 33070 Bordeaux
Créateur: www.kweezine.com

Responsable publication : David Nguyen
Responsable Technique: franck@kweezine.com
webmaster : hello@kweezine.com
Hébergeur : Microsoft Azure

Adresse : Microsoft Ireland Operations Ltd
Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site http://blog.kweezine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://blog.kweezine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kweezine SAS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://blog.kweezine.com est mis à jour régulièrement par Kweezine SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Engagements

Ce site comporte également des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Kweezine SAS. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Kweezine SAS ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/service/mentions_legales.html#AYUZlWcTmizQaHmZ.99

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes PHP/JavaScript/CSS3/HTML5

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site blog.kweezine.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kweezine est une marque déposée (n° 12 3 911 615, INPI). Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Kweezine SAS.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque de ladite marque, qui ne peut donc être utilisée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire de la marque, sous peine de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Kweezine SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels, images, charte graphique, textes, logo, icônes, sons, logiciels, fichiers.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Kweezine SAS est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Kweezine SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site blog.kweezine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Kweezine SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de réputation) consécutifs à l’utilisation du site http://blog.kweezine.com

Des espaces interactifs dont la possibilité de poser des commentaires sont à la disposition des utilisateurs. Kweezine SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kweezine SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Kweezine SAS se réserve enfin la possibilité de supprimer tout contenu qui porterait atteinte à son image.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site http://blog.kweezine.com peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://blog.kweezine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Kweezine SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://blog.kweezine.com ou encore sur le site http://www.kweezine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://blog.kweezine.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à l’adresse email: hello@kweezine.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://blog.kweezine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kweezine SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://blog.kweezine.com.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1857728

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://blog.kweezine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kweezine SAS. Cependant, Kweezine SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://blog.kweezine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et son navigateur Internet dans les options de son navigateur afin de désactiver ces cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://blog.kweezine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.